CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION  

ARTICLE 1 – Généralités 

L’Utilisateur du site www.cosmedica-institut.com, ci-après désigné « le Site » reconnaît clairement être informé que la connexion et la navigation sur le site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de ses conditions générales d’utilisation, y compris ledit préambule ainsi que de la Politique de confidentialité.

En cas de non-acceptation desdites conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.  

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

 

ARTICLE 2 – Utilisateur et accès au site 

2.1. L’Utilisateur du site peut être désigné comme toute personne physique ou morale, utilisant les services proposés par l’Institut de beauté COSMEDICA et/ou demandant une prise de contact sur le site. 

 

2.2. L’accès au site est réservé aux personnes majeures. 

Son utilisation est réservée à un usage personnel et est gratuit. 

Vous êtes toutefois informés et reconnaissez que les conditions de vos contrats avec les tiers notamment fournisseurs d’accès ou opérateurs mobiles continuent à s’appliquer lors de l’accès à nos Services. 

Dans le cas où ces tiers vous facturaient des connexions (voix ou données, entrant ou sortant) pendant la durée de votre utilisation de nos Services, les frais correspondants resteraient à votre charge exclusive. 

Par ailleurs, en utilisant les Services que nous vous proposons sur notre Site, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. 

Vous demeurez seul responsable des informations et contenus que vous nous communiquez par l’intermédiaire des Services qui vous sont proposées sur le Site et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation. 

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.  

 

2.3. Les Utilisateurs Clients 

Nous proposons à nos Clients d’ouvrir un compte personnel aux fins pouvoir de procéder à des commandes sur le Site. 

Le Client peut également passer commande sans avoir au préalable créé un compte. 

Toutefois, une fois la commande passé, un compte lui sera automatiquement créé. 

Dans ce cadre, il recevra un message sur son adresse de messagerie, préalablement renseignée lors de sa commande, lui indiquant qu’un compte a été créé ainsi que son mot de passe automatiquement généré pour y accéder. 

Le Client doit avoir lu et accepter les conditions générales de vente ainsi que la Politique de confidentialité .

Vous certifiez sur l’honneur que les renseignements que vous portez à notre connaissance sont exacts. En cas de changement de votre situation, vous vous engagez à nous prévenir dans les plus brefs délais. 

Pour accéder à nos services, vous devez disposer d’une adresse e-mail valide. 

Si vous vous êtes d’ores et déjà inscrit sur notre site, il suffira de saisir de nouveau votre adresse e-mail ainsi que votre mot de passe afin d’accéder à votre compte. 

Pour plus d’informations sur la conservation de vos données personnelles, nous vous remercions de prendre connaissance de la Politique de confidentialité.

 

ARTICLE 3 – Contenu du site 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ledit Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur. 

Ils sont notre propriété pleine et entière. 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans notre accord préalable et écrit sont strictement interdites. 

Vous vous interdisez donc et notamment de : 

  • Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ; 
  • Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé des Services que nous proposons ; 
  • Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site, notamment les informations visibles sur le Site et toute autre base de données ; 
  • Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit; 
  • Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures. 

 

ARTICLE 4 – Gestion du site 

Dans le cadre de la gestion du Site, nous pouvons être amené, à tout moment à: 

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ; 
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. 

 

ARTICLE 5 – Responsabilités 

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. 

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. 

Nous ne saurions être responsable  : 

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ; 
  • du fait du non-respect des présentes conditions générales. 

Nous ne saurions être responsable des dommages qui vous seraient causés personnellement et/ou à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site. 

Vous renoncez par conséquent à toute action à notre égard de ce fait. 

Enfin, vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation. 

 

ARTICLE 6 – Liens hypertextes 

La mise en place par l’Utilisateur du site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite,  sollicitée par courriel à l’adresse suivante :  

info@cosmedica-institut.com 

Nous sommes libres de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. 

Dans le cas où nous accorderions notre autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande. 

 

ARTICLE 7 – Protection des données à caractère personnel 

Suivant votre utilisation du Site, nous pouvons être amené à traiter vos données personnelles. 

L’utilisation de notre site vaut acceptation expresse sans réserve et dans son intégralité de la Politique de confidentialité que vous reconnaissez avoir lu et approuvé dans son ensemble en cliquant ici.  

 

ARTICLE 8 – Cookies  

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Ce site utilise Google analytics, un service d’analyse de site internet. 

Google analytics collecte des cookies propriétaires ainsi que des données relatives à l’adresse IP anonyme, à l’appareil ou au navigateur, et aux activités effectuées sur le site, afin de mesurer les interactions des utilisateurs sur les sites Web, et de générer des rapports sur ces statistiques. 

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP anonyme) seront donc transmises et stockées par Google analytics. 

Google analytics utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.  

Toutefois, nous avons paramétré le Site afin que le minimum de données générées par les cookies lui soient communiquées (par exemple adresse IP anonyme) 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article « Protéger vos données » édités par Google analytics à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&ref_topic=2919631 

Par ailleurs, nous vous rappelons que vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur tel qu’indiqué au sein de la politique de confidentialité (lien) 

Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.  

L’utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve de la Politique de confidentialité traitant notamment des cookies que vous reconnaissez avoir lu et approuvé dans son ensemble en cliquant sur le lien suivant: https://cosmedica-institut.com/charte-sur-le-traitement-des-donnees-personnelles/. 

 

ARTICLE 9 – Modifications 

Les présentes Conditions d’utilisation pourront être occasionnellement modifiées et votre utilisation du Site Internet est soumise aux conditions applicables à chacun de vos accès au Site Internet et à son Contenu. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous assurer que vous en connaissez le contenu. 

 

ARTICLE 10 – Loi applicable- Juridictions compétentes 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de NICE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. 

 

ARTICLE 11 – Contactez-nous 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: info@cosmedica-institut.com